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C-26, r. 261.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le technologue professionnel doit transmettre une demande de dispense à l’Ordre, selon la forme et les modalités établies par l’Ordre, en indiquant notamment les motifs qui la justifient, la durée de la dispense demandée et y joindre les pièces justificatives pertinentes incluant, le cas échéant, une attestation médicale.
Décision OPQ 2021-543, a. 11.
En vig.: 2022-04-01
11. Le technologue professionnel doit transmettre une demande de dispense à l’Ordre, selon la forme et les modalités établies par l’Ordre, en indiquant notamment les motifs qui la justifient, la durée de la dispense demandée et y joindre les pièces justificatives pertinentes incluant, le cas échéant, une attestation médicale.
Décision OPQ 2021-543, a. 11.
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